JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Marseille :
M. Claudé-Mougel (Arnaud).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Vergnaud (Edwige).
A compter du 1er octobre 2017 :
Cour administrative d'appel de Versailles :
M. Skzryerbak (Arnaud).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Rouland-Boyer (Hélène).
Tribunal administratif de Melun :
M. Kauffmann (Michaël).
A compter du 1er octobre 2017 :
Cour administrative d'appel de Versailles :
M. Coudert (Bruno).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Marseille :

M. Claudé-Mougel (Arnaud).

Tribunal administratif de Melun :

Mme Vergnaud (Edwige).

A compter du 1er octobre 2017 :

Cour administrative d'appel de Versailles :

M. Skzryerbak (Arnaud).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Marseille :

Mme Rouland-Boyer (Hélène).

Tribunal administratif de Melun :

M. Kauffmann (Michaël).

A compter du 1er octobre 2017 :

Cour administrative d'appel de Versailles :

M. Coudert (Bruno).