JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2017, M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2017, M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), office créé.