Arrêté du 15 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les restructurations dans un bureau de l'administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance