En vigueur depuis le 24 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les restructurations dans un bureau de l'administration.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.