Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2016 :
Lyon-Sétif (Algérie) ;
Marseille-Chlef (Algérie) ;
Marseille-Sétif (Algérie) ;
Paris-Sétif (Algérie). »
sont abrogés.
1 version
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2016 :
Lyon-Sétif (Algérie) ;
Marseille-Chlef (Algérie) ;
Marseille-Sétif (Algérie) ;
Paris-Sétif (Algérie). »
sont abrogés.
1 version
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2016 :
Lyon-Sétif (Algérie) ;
Marseille-Chlef (Algérie) ;
Marseille-Sétif (Algérie) ;
Paris-Sétif (Algérie). »
sont abrogés.