JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2016 :
Lyon-Sétif (Algérie) ;
Marseille-Chlef (Algérie) ;
Marseille-Sétif (Algérie) ;
Paris-Sétif (Algérie). »
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 30 septembre 2016 :

Lyon-Sétif (Algérie) ;

Marseille-Chlef (Algérie) ;

Marseille-Sétif (Algérie) ;

Paris-Sétif (Algérie). »

sont abrogés.