JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 septembre 2015, M. Jean-Michel LATUTE, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.


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Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 septembre 2015, M. Jean-Michel LATUTE, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.