Article 1
Le cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 » relatif à l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure (PSIM) », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
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Le cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 » relatif à l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure (PSIM) », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
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Le cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 » relatif à l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure (PSIM) », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).