JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2014, M. Michel Hoffmann, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2015.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2014, M. Michel Hoffmann, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2015.