Article 2
L'arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (NOR : INTK1420433A) est abrogé.
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JORF n°0216 du 18 septembre 2014
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (NOR : INTK1420433A) est abrogé.