Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, 54385 Rosières-en-Haye.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.