JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 septembre 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) en qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics :
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Pascal TERRASSE, président du conseil général de l'Ardèche, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gérard DELAUNAY.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 septembre 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) en qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics :

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. Pascal TERRASSE, président du conseil général de l'Ardèche, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gérard DELAUNAY.