Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales de capture pour les espèces marines
Résumé. L'arrêté modifie les tailles minimales de capture pour différentes espèces de poissons et crustacés dans diverses zones maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2010Art. Annexe I