Article 1
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
1 version
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
1 version
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.