Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.

Les recettes qui peuvent être perçues sont celles des produits des ateliers d'insertion.

Le montant maximum de l'encaisse que le mandataire du régisseur est autorisé à conserver est fixé à 375 euros.

L'arrêté du 13 mars 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.