JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville.