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Arrêté du 15 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, bureau soutien, 76, rue de la Talaudière, BP 508, 42007 Saint-Etienne Cedex.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, bureau soutien, 76, rue de la Talaudière, BP 508, 42007 Saint-Etienne Cedex.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance