Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 septembre 2009

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 9 octobre 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 26 octobre 2019

Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un système de vidéoprotection avec stockage numérique dénommé " VIDÉOSURVEILLANCE EDIACAT " mis en œuvre par le bureau soutien et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17

En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011