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Arrêté du 15 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un système de vidéoprotection avec stockage numérique dénommé " VIDÉOSURVEILLANCE EDIACAT " mis en œuvre par le bureau soutien et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un système de vidéoprotection avec stockage numérique dénommé " VIDÉOSURVEILLANCE EDIACAT " mis en œuvre par le bureau soutien et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011

Source : Légifrance