JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009 :
La transformation de la société civile professionnelle Bruno CHAUVET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Office notarial du Val d'Abondance, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009 :

La transformation de la société civile professionnelle Bruno CHAUVET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

Cette société a pour dénomination sociale : « Office notarial du Val d'Abondance, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».