JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009 :
La transformation de la société civile professionnelle Bruno CHAUVET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Office notarial du Val d'Abondance, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».