JORF n°236 du 11 octobre 2006

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 3 006 197 311 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 3 006 197 311 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.