JORF n°220 du 22 septembre 2006

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Michel Flesch, adjoint au sous-directeur du budget, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodet, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Michel Flesch, adjoint au sous-directeur du budget, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique Peccatte, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodet, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.