JORF n°220 du 22 septembre 2006

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Nadi Bou-Hanna, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, à :
M. Jean-Michel Trochu, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
M. Nicolas Tissot, ingénieur des télécommunications de 2e classe, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
M. Christophe Dessoude, attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;
M. Michel Epron, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Petitpas, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Nadi Bou-Hanna, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, à :

M. Jean-Michel Trochu, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;

M. Nicolas Tissot, ingénieur des télécommunications de 2e classe, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

M. Christophe Dessoude, attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;

M. Michel Epron, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Petitpas, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.