Arrêté du 15 septembre 2006

Article 1

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La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 000 000 (un million d'euros) dont l'objet est le financement d'investissements portuaires 2006.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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