JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 12 avril 2005 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2005-2006.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 12 avril 2005 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2005-2006.