JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à M. Fabrice Leroy, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Fabrice Leroy, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité.