JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions.