JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Bologna, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Bologna, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.