Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.