JORF n°224 du 25 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.