JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 4

Article 4

Le comité se réunit au moins deux fois par an.
Il peut créer en son sein des groupes de travail thématiques.
La synthèse de ses travaux est assurée sous forme de comptes rendus, avis ou projets de décisions adressés par son président au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et aux secrétaires d'Etat nommés auprès de lui.
Il établit un rapport annuel rendant compte de son activité.


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Version 1

Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Il peut créer en son sein des groupes de travail thématiques.

La synthèse de ses travaux est assurée sous forme de comptes rendus, avis ou projets de décisions adressés par son président au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et aux secrétaires d'Etat nommés auprès de lui.

Il établit un rapport annuel rendant compte de son activité.