Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
Les démissions de M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges), notaire à la résidence d'Ault (Somme), et de Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ault (Somme), en remplacement de M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges).
M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges) et Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme) dont était titulaire Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ault (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
Les démissions de M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges), notaire à la résidence d'Ault (Somme), et de Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ault (Somme), en remplacement de M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges).
M. Cauet (Jean-Claude, Vulfran, Georges) et Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme) dont était titulaire Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre, est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Claude Cauet et Anne-Sophie Lecoustre-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ault (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.