JORF n°222 du 23 septembre 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 638 921 EUR et un crédit de paiement de 1 397 218 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 638 921 EUR et un crédit de paiement de 1 397 218 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.