Article Annexe
A N N E X E
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
7° Directeur régional des affaires maritimes.
8° Directeur départemental des affaires maritimes.
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JORF n°221 du 22 septembre 2004
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A N N E X E
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
7° Directeur régional des affaires maritimes.
8° Directeur départemental des affaires maritimes.