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Arrêté du 15 septembre 2003

JORF n°222 du 25 septembre 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Mont Roucous », captée au mont Roucous (81) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
COBITER.74/MOR.P/2002 ;
TERGAL FIBRES.F9/MOR.P/2002 ;
CLEARTUF.P76/MOR.P/2002.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Mont Roucous », captée au mont Roucous (81) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :

COBITER.74/MOR.P/2002 ;

TERGAL FIBRES.F9/MOR.P/2002 ;

CLEARTUF.P76/MOR.P/2002.