Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Mont Roucous », captée au mont Roucous (81) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
COBITER.74/MOR.P/2002 ;
TERGAL FIBRES.F9/MOR.P/2002 ;
CLEARTUF.P76/MOR.P/2002.
Arrêté du 15 septembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Mont Roucous », captée au mont Roucous (81) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
COBITER.74/MOR.P/2002 ;
TERGAL FIBRES.F9/MOR.P/2002 ;
CLEARTUF.P76/MOR.P/2002.