Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Par suite du décès de M. Nicolas (Roger, Paul, Jean) et de la nomination de M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Nicolas et Guillaume Deltel, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 15 septembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Par suite du décès de M. Nicolas (Roger, Paul, Jean) et de la nomination de M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Nicolas et Guillaume Deltel, huissiers de justice associés ».