Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Bozzoli (Jérôme, André) et M. Gobin (Matthieu, Etienne) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret) ;
Les retraits de Mme Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie) et de M. Colin (Jean-Yves, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jérôme Bozzoli et Matthieu Gobin, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 15 septembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Bozzoli (Jérôme, André) et M. Gobin (Matthieu, Etienne) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret) ;
Les retraits de Mme Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie) et de M. Colin (Jean-Yves, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jérôme Bozzoli et Matthieu Gobin, huissiers de justice associés ».