Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
Mlle Dubois (Mélanie, Emmanuelle, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Mélanie Dubois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 septembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
Mlle Dubois (Mélanie, Emmanuelle, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Mélanie Dubois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».