Arrêté du 15 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Source : Légifrance