Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Arrêté du 15 septembre 2003
Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance