JORF n°220 du 23 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
La démission de M. Ray (Bernard), huissier de justice à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), est acceptée ;
La société civile professionnelle Ray (Bernard) et Langevin (Alexa, Line, Henriette), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. Ray (Bernard) ;
M. Ray (Bernard) et Mlle Langevin (Alexa, Line, Henriette) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :

La démission de M. Ray (Bernard), huissier de justice à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), est acceptée ;

La société civile professionnelle Ray (Bernard) et Langevin (Alexa, Line, Henriette), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. Ray (Bernard) ;

M. Ray (Bernard) et Mlle Langevin (Alexa, Line, Henriette) sont nommés huissiers de justice associés.