Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Cozic (Laurent, Yves, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Lugand (Joseph-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 septembre 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Cozic (Laurent, Yves, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Lugand (Joseph-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».