Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Colin (Jean-Yves, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Colin (Jean-Yves, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, démissionnaire.