Arrêté du 15 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
M. le professeur Brun-Buisson (Christian).
M. le professeur Guidet (Bertrand).
M. le professeur Le Gal (Jean-Roger).
M. le professeur Martin (Claude).
M. le professeur Vallet (Christian).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
M. le professeur Brun-Buisson (Christian).
M. le professeur Guidet (Bertrand).
M. le professeur Le Gal (Jean-Roger).
M. le professeur Martin (Claude).
M. le professeur Vallet (Christian).

Historique des versions

Source : Légifrance