JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- composition du ménage, données sur le logement du ménage et son équipement en matière de communication, motorisation du ménage ;
- données d'état civil, niveau d'études atteint, profession exercée ;
- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
- lieu et motif du déplacement ;
- opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- composition du ménage, données sur le logement du ménage et son équipement en matière de communication, motorisation du ménage ;

- données d'état civil, niveau d'études atteint, profession exercée ;

- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;

- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;

- lieu et motif du déplacement ;

- opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.