A N N E X E
LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
Pour les références ci-après de la société Vygon mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2000 relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, il convient de lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/20 0 page 15825 à 15826
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Toutes les indications mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2000 susvisé ainsi que dans les arrêtés des 30 mars 2000 et 4 mai 2000 et non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
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