Arrêté du 15 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Castagnou, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à Mme Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, secrétaire générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Castagnou, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à Mme Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, secrétaire générale.

Historique des versions

Source : Légifrance