Art. 2. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après en ce qui concerne la section Documentation :
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JORF n°230 du 3 octobre 1999
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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après en ce qui concerne la section Documentation :