JORF n°218 du 20 septembre 1998

Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.