JORF n°244 du 21 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 800 079 440 F.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 800 079 440 F.