Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1997, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) au titre des crédits du ministère de la défense est fixé à 50 200 F.