Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1997, il est mis fin à la disponibilité de M. Pepy (Guillaume), maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 1997.
M. Pepy (Guillaume) est, à compter de la même date, et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour y exercer les fonctions de directeur Grandes lignes.
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