JORF n°233 du 7 octobre 1997

(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire ;

- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire ;

- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.