JORF n°221 du 23 septembre 1997

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< L'arrêté du 11 août 1989 fixant les épreuves d'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Expression gymnique et disciplines associées) est abrogé à compter du 31 décembre 1997. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< L'arrêté du 11 août 1989 fixant les épreuves d'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Expression gymnique et disciplines associées) est abrogé à compter du 31 décembre 1997. >>